Guide des voies d'exécution

REF : 9782711029846

Guide des voies d'exécution

Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des... Voir le descriptif
 
55,00 €

Disponible le 31/01/2019

   

Descriptif

Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. Constitué de fiches pratiques, ce guide est l'outil opérationnel de référence regroupant les règles de procédure, l'incitation à l'exécution, les mesures conservatoires, les saisie des immeubles, des créances, des meubles corporels et incorporels et l'exécution forcée des décisions de justice.

Fiche technique

Guide des voies d'exécution
Auteur :
Editeur (Livre) :
Collection : DROIT & PROFESSIONNELS
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782711029846
ISBN : 978-2-7110-2984-6
Flags importés : A paraître