REF : 9782711029846

Guide des voies d'exécution

Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des... Lire le descriptif

Disponible le 28/02/2019

Prix Cultura
 
55,00 €

Descriptif

Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. Constitué de fiches pratiques, ce guide est l'outil opérationnel de référence regroupant les règles de procédure, l'incitation à l'exécution, les mesures conservatoires, les saisie des immeubles, des créances, des meubles corporels et incorporels et l'exécution forcée des décisions de justice.
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Fiche technique

Titre :

Guide des voies d'exécution

Auteur :

""

Editeur (Livre) :

""

Collection :

"DROIT & PROFESSIONNELS"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782711029846"

ISBN : 978-2-7110-2984-6
Flags importés : A paraître
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