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REF : 9782346046966

Jurisprudence électorale parlementaire

1. Les décisions des assemblées législatives sur les élections de leurs membres ont été recueillies, pour la première fois, d’une manière... Voir le descriptif
 
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Descriptif

1. Les décisions des assemblées législatives sur les élections de leurs membres ont été recueillies, pour la première fois, d’une manière complète, dans mon ouvrage intitulé Jurisprudence parlementaire. Ce travail, qui a pour point de départ la loi du 19 avril 1831, a été continué, après les élections générales de 1842 et de 1846, par les notices que M. Dalloz a bien voulu insérer dans son recueil périodique de jurisprudence pour ces deux années.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Fiche technique

Jurisprudence électorale parlementaire
Auteur :
Editeur (Livre) :
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782346046966
Support (Livre) : Livre numérique
Format Ebook : Multi-format