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REF : 9782140086243

Justice et équité dans la division des personnes juridiques publiques

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Descriptif

Les personnes juridiques publiques, dans l'église catholique peuvent acquérir des biens. En cas de division, les biens doivent être partagés de façon juste et équitable entre les parties. Comment procéder concrètement à cela ? Puisqu'il n'y a pas encore de document public officiel qui nous l'indique, nous voulons donner ici une contribution à la réflexion pour une proposition de procédure à partir du sujet suivant « La justice et l'équité à observer dans la division des personnes juridiques, en particulier les diocèses et les paroisses ».

Fiche technique

Justice et équité dans la division des personnes juridiques publiques
Auteur :
Editeur (Livre) :
Collection : Afrique théologique & spirituelle
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782140086243
Support (Livre) : Ebook PDF
Format Ebook : PDF
Type de protection : Digital watermarking