REF : 9782336847054

L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA

  • Epub
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Descriptif

Toute législation en matière économique se doit d'être souple et adaptée à l'évolution du monde des affaires. Le droit des sociétés OHADA n'échappe pas à ce principe.Cette étude participe de l'élaboration d'un régime juridique adapté, permettant de sécuriser les aménagements conventionnels, signe d'une contractualisation du droit des sociétés.
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Fiche technique

Titre :

L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA

Auteur :

""

Editeur (Livre) :

""

Collection :

"LE DROIT AUJOURD'HUI"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782336847054"

Support (Livre) : Ebook Epub
Format Ebook : Epub
Type de protection : Digital watermarking
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