REF : 9782336847054

L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA

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Descriptif

Toute législation en matière économique se doit d'être souple et adaptée à l'évolution du monde des affaires. Le droit des sociétés OHADA n'échappe pas à ce principe.Cette étude participe de l'élaboration d'un régime juridique adapté, permettant de sécuriser les aménagements conventionnels, signe d'une contractualisation du droit des sociétés.

Fiche technique

L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA
Auteur :
Editeur (Livre) :
Collection : LE DROIT AUJOURD'HUI
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782336847054
Support (Livre) : Ebook Epub
Format Ebook : Epub
Type de protection : Digital watermarking