REF : 9782297068727

L'essentiel des institutions judiciaires

Ce livre présente de manière synthétique les éléments fondamentaux de l'organisation et du fonctionnement de la justice. Tout Etat de droit doit... Voir le descriptif
 
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Descriptif

Ce livre présente de manière synthétique les éléments fondamentaux de l'organisation et du fonctionnement de la justice. Tout Etat de droit doit offrir à ses justiciables des organes juridictionnels compétents en matière civile, pénale et administrative, respectueux des principes du procès équitable, ainsi que des tribunaux pour trancher les conflits entre les ordres de juridiction, et pour défendre les droits de l'Homme. Il doit aussi participer à des juridictions internationales et européennes. Tous ces tribunaux sont animés par des acteurs : juges, procureurs, auxiliaires de justice diversifiés (avocats, huissiers de justice), intervenants spécialisés (experts judiciaires, notaires) dont le statut garantit une justice de qualité. Cette nouvelle édition 2018 intègre les récentes évolutions législatives et, notamment : la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances, dite loi " Macron " ; ainsi que les décrets d'application ; la loi organique nº 2016-1090 du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature ; la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (dite loi " J21 "). Points forts Réviser et faire un point actualisé A jour des dernières évolution slégislatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière L'essentiel des connaissances indispensables sur le sujet

Fiche technique

L'essentiel des institutions judiciaires
Auteur :
Editeur (Livre) :
Collection : LES CARRÉS
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782297068727
ISBN : 978-2-297-06872-7
Dimensions : 18.50x18.00x1.10
Poids (gr) : 256
Nombre de pages : 164