REF : 9782297068642

L'essentiel du contentieux administratif

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Descriptif

Le contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour. Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'Etat, Cours administratives d'appel, Tribunaux...).

Fiche technique

L'essentiel du contentieux administratif
Auteur : ,
Editeur (Livre) :
Collection : LES CARRÉS
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782297068642
ISBN : 978-2-297-06864-2
Dimensions : 17.00x17.00x0.90
Poids (gr) : 212
Nombre de pages : 130

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Noté 5 Sur 5 By synthétique et à jour
Publié le: 09/03/18