REF : 9782297068642

L'essentiel du contentieux administratif

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Descriptif

Le contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour. Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'Etat, Cours administratives d'appel, Tribunaux...).
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Fiche technique

Titre :

L'essentiel du contentieux administratif

Auteur :

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Editeur (Livre) :

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Collection :

"LES CARRÉS"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782297068642"

ISBN : 978-2-297-06864-2
Dimensions : 17.00x17.00x0.90
Poids (gr) : 212
Nombre de pages : 130
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REF : 9782297068642

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Publié le: 09/03/18
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