REF : 9782297068628

L'essentiel du droit des entreprises en difficulté

Ce livre présente en 13 chapitres les orientations du droit des entreprises en difficulté telles qu'elles résultent de la loi de sauvegarde du 26... Voir le descriptif
 
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Descriptif

Ce livre présente en 13 chapitres les orientations du droit des entreprises en difficulté telles qu'elles résultent de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005, de sa réforme opérée par l'ordonnance du 18 décembre 2008 et des derniers textes de 2014 (Ord. n° 2014-326 du 12 mars 2014, D. 2014-736 du 30 juin 2014, Ord. n° 2014-1088 modif. Ord. 12 mars 2014). Il permet une bonne compréhension des différentes techniques judiciaires ou non du traitement des difficultés des entreprises. La législation se veut novatrice ; elle suppose un changement de culture pour les acteurs de procédures collectives. Cet ouvrage est conçu comme une grille de lecture du dispositif légal et de ses opportunités. Il est à jour de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite " loi Macron ", de la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi " Sapin II ". Au total, il offre au lecteur une présentation pédagogique et synthétique d'une matière aux enjeux pratiques importants. Points forts Réviser et faire un point actualisé A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse,pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière

Fiche technique

L'essentiel du droit des entreprises en difficulté
Auteur : ,
Editeur (Livre) :
Collection : LES CARRÉS
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782297068628
ISBN : 978-2-297-06862-8
Dimensions : 17.50x17.50x1.00
Poids (gr) : 240
Nombre de pages : 158