REF : 9782297068901

L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux

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Descriptif

L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des régimes matrimoniaux est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée, en deux parties : la première sur le régime primaire présente les dispositions relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers qui sont applicables à l'ensemble des époux : charges du mariage, gestion des biens à caractère professionnel ou non, crise du ménage, logement familial... la seconde partie est consacrée au fonctionnement et à la dissolution des principaux régimes matrimoniaux. Le régime légal de communauté d'acquêts s'applique à défaut de régime conventionnel. Il est le plus répandu. Les époux peuvent également opter pour des régimes conventionnels tels que la séparation de biens ou la participation aux acquêts qui sont les plus répandus, outre les variantes du régime légal tel que, par exemple, le régime de communauté universelle. Les époux ont également la possibilité de modifier leur régime matrimonial. Cet ouvrage est à jour de l'ordonnance nº 2015-1288 du 15 octobre 2015 relative à la simplification et modernisation du droit de la famille et la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Points forts Réviser et faire un point actualisé A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
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Fiche technique

Titre :

L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux

Auteur :

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Editeur (Livre) :

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Collection :

"LES CARRÉS"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782297068901"

ISBN : 978-2-297-06890-1
Dimensions : 18.00x18.00x0.80
Poids (gr) : 200
Nombre de pages : 121
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