REF : 9782711030811

L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 a réformé le droit français des contrats inchangé depuis 1804. Cette réforme a un impact sur l'ensemble... Lire le descriptif

Disponible le 07/03/2019

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Descriptif

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 a réformé le droit français des contrats inchangé depuis 1804. Cette réforme a un impact sur l'ensemble du droit des contrats y compris administratifs, ce que met en lumière le présent ouvrage.
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Fiche technique

Titre :

L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs

Auteur :

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Editeur (Livre) :

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Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782711030811"

ISBN : 978-2-7110-3081-1
Flags importés : A paraître
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