REF : 9782140074141

L'octroi de mer

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Descriptif

Survivance du passé colonial, l'octroi de mer est un impôt qui touche les Régions Ultra Périphériques (RUP) de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion. La Communauté européenne ne voulant pas de restriction à la libre-circulation des marchandises, beaucoup prédisent la disparition prochaine de cet impôt. Cet ouvrage présente la lente mais inéluctable évolution de cette question qui, depuis des siècles, a toujours été au centre de la vie politique et économique dont seule une réponse juridique et fiscale de taille est attendue.

Fiche technique

L'octroi de mer
Auteur :
Editeur (Livre) :
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782140074141
Support (Livre) : Ebook PDF
Format Ebook : PDF
Type de protection : Digital watermarking