REF : 9782402484749

L'opposabilité du droit réel : de la sanction judiciaire des droits

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Descriptif

Une étude de la sanction judiciaire des droits fait ressortir que le droit réel se caractérise par une sanction en nature, inconditionnée et obligatoire. La vérification de ces principes apporte une contribution à la théorie juridique : le contrôle de la Cour de cassation peut aussi porter sur la sanction judiciaire des droits. « Copyright Electre »
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Fiche technique

Titre :

L'opposabilité du droit réel : de la sanction judiciaire des droits

Auteur :

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Editeur (Livre) :

""

Collection :

"DROIT CIVIL"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782402484749"

Support (Livre) : Ebook PDF
Format Ebook : PDF
Type de protection : Digital watermarking
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REF : 9782402484749

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