REF : 9782110746351

La constitution - Lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics, édition février 1999

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Descriptif

La Constitution de la Ve République fut promulguée le 4 octobre 1958 et publiée au Journal officiel le 5. Elle comporte un préambule qui renvoie à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et au préambule de la Déclaration de 1946. Cette Constitution définit les rapports entre les pouvoirs qui composent l'Etat, que Montesquieu estimait être au nombre de trois, le législatif, l'exécutif et le judiciaire. La Constitution présentée dans cet ouvrage tient compte de toutes les modifications intervenues depuis sa promulgation et comporte notamment les textes régissant la Haute Cour de justice. Ce document est l'ouvrage de référence pour toute personne consciente de ses droits et devoirs de citoyen.
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Fiche technique

Titre :

La constitution - Lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics, édition février 1999

Auteur :

""

Editeur (Livre) :

""

Collection :

"LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782110746351"

Dimensions : 21.00x14.70x1.40
Poids (gr) : 340
Nombre de pages : 291
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REF : 9782110746351

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