REF : 9782110088956

La construction européenne est-elle démocratique ?

Ce recueil présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel,... Lire le descriptif

Expédié sous 6 jour(s)

Prix Cultura
 
9,00 €

Descriptif

Ce recueil présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel, en matière de fonction publique territoriale ou de décisions de justice qui lui sont directement transposables. Chaque décision reproduite est classée dans l'une des onze rubriques thématiques : accès à la fonction publique ; agents non titulaires ; carrière ; cessation de fonctions ; discipline ; droits et obligations, garanties ; indisponibilité physique ; organes de la fonction publique ; positions ; procédure contentieuse, régime des actes ; rémunération. Elle est indexée par mots-clés et précédée d'un résumé qui met en valeur la règle dégagée par le juge. Le présent ouvrage complète cette collection en proposant une sélection des décisions juridictionnelles rendues en 2011
Déplier tout

Fiche technique

Titre :

La construction européenne est-elle démocratique ?

Auteur :

""

Editeur (Livre) :

""

Collection :

"RÉFLEXE EUROPE"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782110088956"

ISBN : 978-2-11-008895-6
Dimensions : 18.00x11.00x1.10
Poids (gr) : 170
Nombre de pages : 176
Déplier tout

REF : 9782110088956

La construction européenne est-elle démocratique ? La construction européenne est-elle démocratique ? Voir les options d'achat