REF : 9782140098086

La conversion des actes juridiques

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Descriptif

Cet ouvrage voudrait contribuer à faire de la conversion une notion connue et reconnue en droit. Pour y parvenir, l'auteur propose une analyse renouvelée de cette institution dans son acception et sa mise en oeuvre. Il s'agit alors de redéfinir la notion même de conversion. L'essor de la conversion invite aussi à s'engager sur le chemin de la rénovation de son régime, dans le sens de l'accroissement des pouvoirs du juge en la matière.

Fiche technique

La conversion des actes juridiques
Auteur :
Editeur (Livre) :
Collection : LOGIQUES JURIDIQUES
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782140098086
Support (Livre) : Ebook PDF
Flags importés : Nouveautés
Format Ebook : PDF
Type de protection : Digital watermarking