REF : 9782110746962

LA COPROPRIETE. Edition mai 1999

Quels travaux nécessitent l'approbation de la majorité des copropriétaires ? Peut-on faire annuler une décision prise lors d'une assemblée ... Lire le descriptif

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Descriptif

Quels travaux nécessitent l'approbation de la majorité des copropriétaires ? Peut-on faire annuler une décision prise lors d'une assemblée générale ? Quelles sont les missions d'un Conseil syndical ? Un syndic peut-il procéder, de sa propre initiative, à l'exécution des travaux ? Quel est le rôle du syndic ? Copropriétaires. vous vous interrogez sur vos droits ; cet ouvrage vous sera très utile. Outil pratique, d'accès facile et muni d'un index composé de mots usuels, La copropriété vous permettra de retrouver rapidement le texte de référence dans la loi du 10 juillet 1965 ou son décret d'application. Ce recueil rassemble également les recommandations de la Commission relative à la copropriété.
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Fiche technique

Titre :

LA COPROPRIETE. Edition mai 1999

Auteur :

""

Editeur (Livre) :

""

Collection :

"LA LOI AU QUOTIDIEN"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782110746962"

Dimensions : 21.10x14.70x1.00
Poids (gr) : 250
Nombre de pages : 191
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