REF : 9782402401241

La Cour d'assises

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Descriptif

La collection que nous présentons au public sous le nom de « Guides essentiels » se propose principalement de mettre le droit à la portée des non-juristes. Mais ces guides essentiels pourront être utiles aussi à des juristes recherchant une information sommaire sur des questions étrangères à leur spécialité. Ils seront utiles enfin aux étudiants qui pourront y trouver facilement et rapidement la documentation nécessaire à un exposé ou autre travail personnel. Dans ce volume, est présentée la Cour d’assises telle qu’elle fonctionne aujourd’hui. Le déroulement du procès devant la Cour d’assises amène à présenter successivement l’organisation de la Cour d’assises, la procédure préparatoire à la session des assises, le déroulement des audiences et des débats, le jugement de l’accusé, la procédure par contumace, et les cours d’assises spécialisées.
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Fiche technique

Titre :

La Cour d'assises

Auteur :

""

Editeur (Livre) :

""

Collection :

"GUIDES ESSENTIELS"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782402401241"

Support (Livre) : Ebook PDF
Format Ebook : PDF
Type de protection : Digital watermarking
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REF : 9782402401241