REF : 9782753549111

Les cours d'appel - Origines, histoire et enjeux contemporains

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Descriptif

Depuis la création de l'appel par Saint-Louis au Moyen Age, les cours chargées de statuer souverainement sur les jugements du premier degré ont toujours joué un rôle de premier plan au sein de l'ordre judiciaire. Après l'intermède révolutionnaire, celui-ci réapparaît avec la loi du 27 ventôse an VIII qui crée les tribunaux d'appel. Les critères de recrutement des magistrats, le rétablissement des usages d'avant 1789, la grande indépendance jurisprudentielle des cours d'appel confèrent à ces juridictions une physionomie qui rappelle à maints égards les anciens parlements et ce, jusqu'aux dernières décennies du XIXe siècle. Peu de travaux ont été consacrés aux cours d'appel, ce qui offre un champ de recherche étendu. L'ouvrage propose de croiser les regards des historiens, des historiens du droit, des juristes et des magistrats sur l'appel et les juridictions d'appel du Moyen Age à l'heure présente.
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Fiche technique

Titre :

Les cours d'appel - Origines, histoire et enjeux contemporains

Auteur :

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Editeur (Livre) :

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Collection :

"L'UNIVERS DES NORMES"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782753549111"

ISBN : 978-2-7535-4911-1
Dimensions : 24.00x16.50x1.50
Poids (gr) : 398
Nombre de pages : 226
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