Petits et grands enfants
 

REF : 9782140086366

La justice de l'intégration

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Descriptif

Fondée sur la collecte systématique et l'interprétation méthodique du matériau constituée par les avis et décisions des cours de justice de la CEDEAO et de l'UEMOA, ce qui est écrit procède de l'analyse de la jurisprudence. Le contentieux de la Cour de Justice de l'UEMOA est considéré comme un contentieux de la fonction publique régionale en raison de la prépondérance des fonctionnaires communautaires dans la population des requérants ; le contentieux de la Cour de Justice de la CEDEAO est présenté comme un contentieux des droits de l'homme du fait de la croissance exponentielle des requêtes fondées sur les violations des droits de l'homme.

Fiche technique

La justice de l'intégration
Auteur :
Editeur (Livre) :
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782140086366
Support (Livre) : Ebook PDF
Flags importés : Nouveautés
Format Ebook : PDF
Type de protection : Digital watermarking