REF : 9782346104109

La Loi du 29 décembre 1905 sur la Caisse de prévoyance des marins français

La loi du 21 avril 1898 ayant pour objet la création d’une caisse de prévoyance entre les marins français contre les risques et accidents de leur... Voir le descriptif
 
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Descriptif

La loi du 21 avril 1898 ayant pour objet la création d’une caisse de prévoyance entre les marins français contre les risques et accidents de leur profession a été remplacée par la loi du 29 décembre 1905 sur la Caisse de Prévoyance des Marins français qui a abrogé toutes les dispositions antérieures contraires à ses dispositions et est exécutoire à partir du 1er janvier 1906.

Pas plus que sa devancière, la loi du 29 décembre 1905 n’a fait l’objet de la moindre discussion au Parlement, les orateurs qui s’étaient fait inscrire à la Chambre pour prendre la parole n’ont pas maintenu leur demande d’inscription.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Fiche technique

La Loi du 29 décembre 1905 sur la Caisse de prévoyance des marins français
Auteur :
Editeur (Livre) :
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782346104109
Support (Livre) : Livre numérique
Format Ebook : Multi-format