REF : 9782247182824

La loi ELAN

Cet ouvrage propose une analyse opérationnelle sur les apports de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du... Lire le descriptif

Disponible le 17/04/2019

Prix Cultura
 
49,00 €

Descriptif

Cet ouvrage propose une analyse opérationnelle sur les apports de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN). Parmi les mesures phares de ce texte, figurent la simplification des normes pour construire plus et plus vite ; l'accélération des procédures ; la lutte contre les recours abusifs contre les permis de construire ; la facilitation de la transformation des bureaux vides en logements ; la création d'un bail mobilité ; la revitalisation des centre-villes dégradés ; des sanctions accrues pour les marchands de dommeil ; diverses mesures pour lutter contre les inégalités et favoriser la mixité ; l'amélioration des rapports locatifs... L'ouvrage traite ainsi les différents volets de cette loi : logement social ; construction ; urbanisme/aménagement ; rapports locatifs ; meublés touristiques ; copropriété et loi Hoguet.
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Critique

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Fiche technique

Titre :

La loi ELAN

Auteur :

Editeur (Livre) :

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DÉCRYPTAGE

Date sortie / parution :
EAN commerce :

9782247182824

ISBN : 978-2-247-18282-4
Dimensions : 21.00x13.50x0
Flags importés : A paraître
Nombre de pages : 250
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REF : 9782247182824