REF : 9783841791337

La nature juridique des appellations d'origine contrôlée

La nature juridique des AOC demeure controversée pour deux raisons. D'une part, elle soulève des questions de prérogatives entre les producteurs et... Voir le descriptif
 
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Descriptif

La nature juridique des AOC demeure controversée pour deux raisons. D'une part, elle soulève des questions de prérogatives entre les producteurs et l'Etat, d'autre part, elle est largement tributaire de la notion d'origine qui reste incertaine. Ainsi, au regard des enjeux environnementaux et de santé publique et face à l'arrivée du TAFTA il semble indispensable de s'interroger sur cette nature juridique. Plusieurs natures ont été préconisées et seront, ici, étudiées : la propriété, le droit d'usage, le bien commun à la nation, le droit au nom et l'institution.

Fiche technique

La nature juridique des appellations d'origine contrôlée
Auteur :
Editeur (Livre) :
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9783841791337
ISBN : 978-3-8417-9133-7
Dimensions : 23.00x15.00x0.60
Poids (gr) : 200
Nombre de pages : 110