REF : 9783841791337

La nature juridique des appellations d'origine contrôlée

La nature juridique des AOC demeure controversée pour deux raisons. D'une part, elle soulève des questions de prérogatives entre les producteurs et... Lire le descriptif

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Descriptif

La nature juridique des AOC demeure controversée pour deux raisons. D'une part, elle soulève des questions de prérogatives entre les producteurs et l'Etat, d'autre part, elle est largement tributaire de la notion d'origine qui reste incertaine. Ainsi, au regard des enjeux environnementaux et de santé publique et face à l'arrivée du TAFTA il semble indispensable de s'interroger sur cette nature juridique. Plusieurs natures ont été préconisées et seront, ici, étudiées : la propriété, le droit d'usage, le bien commun à la nation, le droit au nom et l'institution.
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Fiche technique

Titre :

La nature juridique des appellations d'origine contrôlée

Auteur :

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Editeur (Livre) :

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Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9783841791337"

ISBN : 978-3-8417-9133-7
Dimensions : 23.00x15.00x0.60
Poids (gr) : 200
Nombre de pages : 110
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