REF : 9782297068024

La nouvelle procédure civile après les réformes de 2017 - Panorama des nouvelles règles applicables en 2018

Panorama des nouvelles règles applicables en 2018 Voir le descriptif
 
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Descriptif

Un peu plus de 40 ans après le décret de 1975 instituant un nouveau code de procédure civile, ce dernier connaît un rénovation majeure. L'ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure sont telles que 2017 peut être qualifiée d'année de la réforme de la procédure civile. Ce mouvement initié avec la loi de modernisation de la justice du 21e siècle, dont les décrets sont entrés en vigueur pour l'essentiel le 1er septembre 2017, est présenté dans cet ouvrage au travers de fiches thématiques telles que les préalables amiables, les règles de compétence, l'action de groupe...

Fiche technique

La nouvelle procédure civile après les réformes de 2017 - Panorama des nouvelles règles applicables en 2018
Auteur :
Editeur (Livre) :
Collection : DROIT EN POCHE
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782297068024
ISBN : 978-2-297-06802-4
Dimensions : 21.00x11.00x0.60
Poids (gr) : 136
Nombre de pages : 96

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5/5
Noté 5 Sur 5 By Complet il est bien conçu.
Publié le: 08/04/18