REF : 9782140017681

La protection juridique des monuments historiques

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Descriptif

Passion française, la protection des monuments historiques trouve sa première écriture avec le décret de la Convention du 16 septembre 1792. Par la suite, les dispositions seront approfondies, précisées, et élargies jusqu'à aujourd'hui. Le juge de son côté, a bâti une jurisprudence dédiée tel l'arrêt du Conseil d'Etat 20 janvier 2016 M. et Md. B. A. Or, cette oeuvre entre en conflit avec l'objectif de valorisation touristique secondaire dans l'optique de transmission aux générations futures. Par l'exposé des règles de protection et la recension de la jurisprudence en matière de monuments protégés, cet ouvrage constitue un outil d'aide à la décision pour tous ceux qui sont confrontés aux problèmes de protection et de défense du patrimoine.
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Fiche technique

Titre :

La protection juridique des monuments historiques

Auteur de Préface :

"JEAN-MICHEL LENIAUD"

Auteur :

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Editeur (Livre) :

""

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782140017681"

Support (Livre) : Ebook PDF
Format Ebook : PDF
Type de protection : Digital watermarking
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REF : 9782140017681

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