REF : 9782807906426

La réforme du Livre 1er du Code pénal belge

  • Epub
La nécessité d’un nouveau Code pénal se fait sentir de longue date. Il est sur le point de devenir réalité avec l’avant-projet de nouveau Livre... Lire le descriptif

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Descriptif

La nécessité d’un nouveau Code pénal se fait sentir de longue date. Il est sur le point de devenir réalité avec l’avant-projet de nouveau Livre 1er du Code pénal qui présente des avancées dans plusieurs domaines. Le présent ouvrage permettra de faire le point sur les modifications proposées et les écueils prévisibles de cette nouvelle codification qui devrait faire date dans l’histoire de la justice pénale.
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Fiche technique

Titre :

La réforme du Livre 1er du Code pénal belge

Auteur :

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Editeur (Livre) :

""

Collection :

"UB3"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782807906426"

Support (Livre) : Ebook Epub
Format Ebook : Epub
Type de protection : Digital watermarking
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REF : 9782807906426

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