REF : 9782343126593

La responsabilité pénale des personnes morales en droit malien à la lumière du droit comparé

Le présent ouvrage tente de faire le point sur la pertinence et l'efficacité des codes pénaux autour d'un aspect central du droit : la responsabilité... Lire le descriptif

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Descriptif

Le présent ouvrage tente de faire le point sur la pertinence et l'efficacité des codes pénaux autour d'un aspect central du droit : la responsabilité pénale des personnes morales. Les éléments de cette responsabilité pénale sont-ils réunis, notamment l'élément moral ? N'est-il pas plus dissuasif de punir les hommes plutôt que la personne morale elle-même ? En effet, la panoplie des peines applicables aux personnes morales est plus restreinte. De plus, certaines peines dissuasives peuvent causer un préjudice étendu comme la dissolution d'entreprise, pouvant faire perdre leurs emplois aux salariés. L'objectif visé, à travers cet ouvrage, est d'apporter un éclairage nouveau à la compréhension de l'applicabilité de ladite responsabilité pour les Etats dont le Mali qui ne l'a pas expressément consacrée.
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Fiche technique

Titre :

La responsabilité pénale des personnes morales en droit malien à la lumière du droit comparé

Auteur :

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Editeur (Livre) :

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Collection :

"ETUDES AFRICAINES"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782343126593"

ISBN : 978-2-343-12659-3
Dimensions : 24.00x15.00x2.70
Poids (gr) : 630
Nombre de pages : 400
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