Le budget de l'Etat en 2016 - Résultats et gestion - Finances et comptes publics

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Descriptif

La Cour des comptes présente chaque année un rapport sur le budget de l'Etat pour l'exercice précédent, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Gouvernement et au Parlement (article 47-2 de la Constitution), et en application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (article 58-4°). Le déficit du budget de l'Etat atteint 69,1 Md d'Euros en 2016. Sa réduction par rapport aux années précédentes est peu significative. Des facteurs exceptionnels ont permis aux recettes de rester proches des prévisions. L'augmentation des dépenses de l'Etat a été contenue grâce à une économie sur la charge de la dette et au prix d'accommodements critiquables. La gestion 2016 s'éloigne toujours plus des objectifs et des principes de LOLF. Les incertitudes sur la trajectoire budgétaire à court et à moyen terme sont renforcées et la situation financière de l'Etat s'est encore détériorée, avec une dette qui s'établit à 1 621 Md d'Euros. Le rapport comprend également un chapitre consacré aux relations budgétaires entre l'Etat et ses opérateurs et constate que la mise en oeuvre des dispositifs d'encadrement budgétaire et financiers reste incomplète. Il est accompagné de 57 analyses par mission et par programme de l'exécution des crédits, de trois analyses de l'exécution des recettes fiscales et non fiscales et des dépenses fiscales, et de deux analyses de l'exécution des prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne. Ces documents sont consultables en intégralité sur le site internet de la Cour des comptes.

Fiche technique

Titre :

Le budget de l'Etat en 2016 - Résultats et gestion - Finances et comptes publics

Auteur :
Editeur (Livre) :
Collection : COUR DES COMPTES
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782111454507
ISBN : 978-2-11-145450-7
Dimensions : 23.80x15.80x1.00
Poids (gr) : 345
Nombre de pages : 210

Descriptif

La Cour des comptes présente chaque année un rapport sur le budget de l'Etat pour l'exercice précédent, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Gouvernement et au Parlement (article 47-2 de la Constitution), et en application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (article 58-4°). Le déficit du budget de l'Etat atteint 69,1 Md d'Euros en 2016. Sa réduction par rapport aux années précédentes est peu significative. Des facteurs exceptionnels ont permis aux recettes de rester proches des prévisions. L'augmentation des dépenses de l'Etat a été contenue grâce à une économie sur la charge de la dette et au prix d'accommodements critiquables. La gestion 2016 s'éloigne toujours plus des objectifs et des principes de LOLF. Les incertitudes sur la trajectoire budgétaire à court et à moyen terme sont renforcées et la situation financière de l'Etat s'est encore détériorée, avec une dette qui s'établit à 1 621 Md d'Euros. Le rapport comprend également un chapitre consacré aux relations budgétaires entre l'Etat et ses opérateurs et constate que la mise en oeuvre des dispositifs d'encadrement budgétaire et financiers reste incomplète. Il est accompagné de 57 analyses par mission et par programme de l'exécution des crédits, de trois analyses de l'exécution des recettes fiscales et non fiscales et des dépenses fiscales, et de deux analyses de l'exécution des prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne. Ces documents sont consultables en intégralité sur le site internet de la Cour des comptes.
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Le budget de l'Etat en 2016 - Résultats et gestion - Finances et comptes publics

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EAN commerce : 9782111454507
ISBN : 978-2-11-145450-7
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