REF : 9782111118911

Le divorce

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Descriptif

La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale pour donner un avis sur le projet de loi n° 389 (2002-2003) relatif au divorce.
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Fiche technique

Titre :

Le divorce

Auteur :

""

Editeur (Livre) :

""

Collection :

"LES RAPPORTS DU SÉNAT"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782111118911"

Dimensions : 24.00x16.50x0.40
Poids (gr) : 140
Nombre de pages : 78
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