REF : 9782110750334

Le divorce. Edition 2001

Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection "la loi au quotidien" reprend... Lire le descriptif

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Descriptif

Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection "la loi au quotidien" reprend les principaux textes qui régissent le divorce et la séparation de corps : • différents divorces (consentement mutuel, faute, rupture de la vie commune...) ; • procédures ; • conséquences du divorce pour les époux et pour les enfants ; • conséquences de la séparation de corps ; • pension alimentaire ; • impôts sur le revenu. Un index composé de mots courants permet de retrouver aisément les textes de loi.
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Fiche technique

Titre :

Le divorce. Edition 2001

Auteur :

""

Editeur (Livre) :

""

Collection :

"LA LOI AU QUOTIDIEN"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782110750334"

Dimensions : 21.10x14.70x0.60
Poids (gr) : 130
Nombre de pages : 98
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REF : 9782110750334

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