REF : 9782402490139

Le droit à la protection des agents des trois fonctions publiques

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Descriptif

Quels sont les régimes de protection dont bénéficient les agents publics? Quelles sont les obligations de l'Etat et des collectivités publiques (assistance, réparation) ? Le risque pénal est-il garanti ? Cet ouvrage répond de façon complète à toutes ces questions. Il cite une jurisprudence récente et abondante et reproduit les textes essentiels et les circulaires de référence. « Copyright Electre »
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Fiche technique

Titre :

Le droit à la protection des agents des trois fonctions publiques

Auteur :

""

Editeur (Livre) :

""

Collection :

"GESTION PUBLIQUE"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782402490139"

Support (Livre) : Ebook PDF
Format Ebook : PDF
Type de protection : Digital watermarking
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REF : 9782402490139

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