REF : 9782247170906

Le droit d'asile

  • Epub
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Descriptif

Cet ouvrage est consacré au droit fondamental d'une personne qui doit fuir son pays du fait de ses craintes de persécutions ou de risques d'atteintes graves à son intégrité physique ou sa liberté de trouver refuge dans un pays d'accueil.

La convention relative au statut des réfugiés de Genève de 1951, socle du droit international de l'asile est prolongée par des textes européens qui tendent à harmoniser son exercice dans les État-membres.

Après avoir exposéla diversité des protections internationales susceptibles d'être accordées au titre de l'asile, l'ouvrage traite de l'exercice du droit d'asile en France au travers des conditions requises pour bénéficier de la reconnaissance de la qualité de réfugié ou de l'octroi de la protection subsidiaire, du parcours du demandeur d'asile et des conséquences de l'admission ou du refus opposé à une demande d'asile.

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Fiche technique

Titre :

Le droit d'asile

Auteur :

""

Editeur (Livre) :

""

Collection :

"A SAVOIR"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782247170906"

Support (Livre) : Ebook Epub
Format Ebook : Epub
Type de protection : Contenu protégé
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REF : 9782247170906