REF : 9782867392047

Le guide du copropriétaire

Ce guide juridique et pratique vous propose un tour d'horizon très complet et documenté de tout ce qui touche au statut de la copropriété. Les... Lire le descriptif

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Descriptif

Ce guide juridique et pratique vous propose un tour d'horizon très complet et documenté de tout ce qui touche au statut de la copropriété. Les copropriétaires y découvriront l'étendue de leurs droits, mais aussi les obligations auxquelles ils doivent se soumettre. Dans un langage clair et précis, à la portée de tous, sont présentées l'ensemble des règles régissant entre autres : les parties privatives, communes et mitoyennes, le règlement de copropriété, les charges (répartition, modification), le syndicat des copropriétaires (forme, pouvoirs, rôle, responsabilités...), le conseil syndical (organisation, rôle, nomination et révocation...), le syndic (nomination, rôle, rémunération, durée des fonctions...), les assemblées générales (convocation, déroulement, votes...), la division de la copropriété, les travaux d'amélioration, d'addition de locaux privatifs et surélévation, de reconstruction, les travaux en vue d'économies d'énergie, les notifications et les mises en demeure, etc. Les lecteurs participant ou désirant participer activement à la vie de la copropriété trouveront les éléments juridiques nécessaires et indispensables à toutes les démarches, ainsi qu'une importante jurisprudence et de nombreux modèles, en particulier de statuts.
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Fiche technique

Titre :

Le guide du copropriétaire

Auteur :

""

Editeur (Livre) :

""

Collection :

"CONSEILLER JURIDIQUE POUR TOUS"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782867392047"

Dimensions : 18.50x14.00x2.20
Poids (gr) : 360
Nombre de pages : 327
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