REF : 9782905529657

Le guide pratique de l'exécution d'un marché à procédure adaptée (Mapa)

L'élaboration et la passation d'un marché public peuvent s'avérer périlleuses sans une certaine expertise. L'exécution juridique et financière du... Lire le descriptif

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Descriptif

L'élaboration et la passation d'un marché public peuvent s'avérer périlleuses sans une certaine expertise. L'exécution juridique et financière du contrat public est une étape à ne pas négliger car l'acheteur peut rapidement se retrouver démuni face à des situations complexes. Le guide pratique de l'exécution des marchés publics apporte les connaissances réglementaires indispensables pour éviter de telles situations ; il s'appuie notamment sur les textes juridiques fondateurs : l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il fournit également toutes les précisions et les conseils nécessaires pour maîtriser les cas les plus sensibles en se fondant sur les jurisprudences appropriées. De nombreux conseils et alertes permettent enfin aux responsables des marchés de disposer de tous les éléments juridiques nécessaires à une bonne exécution du contrat public dans le but de prévenir ou gérer un éventuel contentieux. Les 10 chapitres de ce guide assistent le responsable des marchés et sécurisent les différentes étapes de l'exécution d'un contrat public : de la gestion de la sous-traitance à l'archivage des procédures, en passant par les modifications de contrats en cours d'exécution, les étapes de réception et de résiliation, l'exécution financière du marché, la gestion des titulaires en difficulté financière, l'application des pénalités, la garantie de parfait achèvement et la garantie décennale, ou encore le recours au protocole transactionnel... Enfin, ce guide s'enrichit de plusieurs formulaires et documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman.
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Fiche technique

Titre :

Le guide pratique de l'exécution d'un marché à procédure adaptée (Mapa)

Auteur :

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Editeur (Livre) :

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Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782905529657"

ISBN : 978-2-905529-65-7
Dimensions : 30.00x20.00x0.70
Poids (gr) : 270
Nombre de pages : 100
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REF : 9782905529657

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