REF : 9782247184385

Le nouveau droit des contrats et des obligations

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Longtemps espérée, un temps enterrée, la réforme du droit des obligations va voir le jour.L'événement est historique : si le droit des personnes et... Lire le descriptif

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Descriptif

Longtemps espérée, un temps enterrée, la réforme du droit des obligations va voir le jour.

L'événement est historique : si le droit des personnes et de la famille a connu, tout au long du XXe siècle, de nombreuses et profondes réformes législatives, le Titre III du Livre III du Code civil était quant à lui demeuré, pour l'essentiel, dans son jus de 1804.

Cet ouvrage expose les grandes lignes de cette réforme : il rappelle sa genèse (Partie I), présente son contenu, en partie modifié et éclairé lors de la ratification de l'ordonnance, en mettant en lumière les consécrations jurisprudentielles, les innovations mais aussi les questions restant en suspens (Partie II) et envisage brièvement les suites à venir de cette réforme (Partie III).

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Fiche technique

Titre :

Le nouveau droit des contrats et des obligations

Auteur :

""

Editeur (Livre) :

""

Collection :

"A SAVOIR"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782247184385"

Support (Livre) : Ebook Epub
Format Ebook : Epub
Type de protection : Contenu protégé
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REF : 9782247184385

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