REF : 9782140074905

Le régime juridique des relations gazières

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Descriptif

L'analyse du droit applicable aux relations sur l'approvisionnement du gaz russe a démontré l'impuissance du droit international de l'énergie. La solution pourrait être la fourniture de garanties favorisant l'existence des relations contractuelles entre Gazprom et les entreprises des pays de l'UE. Les bases de la réglementation de ces relations pourront être fixées dans le nouvel Accord international entre la Russie et l'UE. Ces relations nécessitent un perfectionnement de la réglementation au niveau international, mais aussi national.

Fiche technique

Le régime juridique des relations gazières
Auteur :
Editeur (Livre) :
Collection : LOGIQUES JURIDIQUES
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782140074905
Support (Livre) : Ebook PDF
Format Ebook : PDF
Type de protection : Digital watermarking