REF : 9782130718369

Les Arrêts de règlement du Parlement de Paris au XVIIIe siècle

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Descriptif

Une étude des arrêts de règlements qui conduit à reconsidérer la vision monolithique du Parlement de Paris au XVIIIe siècle. A l'analyse, il apparaît que la police générale du parlement était à la fois le fondement et le terrain d'exercice privilégié de ce type d'arrêts. « Copyright Electre »
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Fiche technique

Titre :

Les Arrêts de règlement du Parlement de Paris au XVIIIe siècle

Auteur :

""

Editeur (Livre) :

""

Collection :

"Les Grandes thèses du droit français"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782130718369"

Support (Livre) : Ebook PDF
Format Ebook : PDF
Type de protection : Digital watermarking
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