REF : 9782140099946

Les autorités de régulation des services publics en réseaux

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Descriptif

Les droits français et argentin ont institué des autorités de régulation dans le domaine des services publics en réseaux. Il s'agit de s'interroger quant aux mécanismes présents dans l'un des ordonnancements juridiques qui pourraient utilement servir de sources d'inspiration pour l'autre et réciproquement en vue d'améliorer leur système d'autorités régulatrices sectorielles respectif. Sont analysées la mise en place des autorités de régulation, puis la mise en oeuvre de la régulation par ces autorités sectorielles.
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Fiche technique

Titre :

Les autorités de régulation des services publics en réseaux

Auteur :

""

Editeur (Livre) :

""

Collection :

"LOGIQUES JURIDIQUES"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782140099946"

Support (Livre) : Ebook PDF
Flags importés : Nouveautés
Format Ebook : PDF
Type de protection : Digital watermarking
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REF : 9782140099946

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