REF : 9782346048441

Les différentes questions qui se rattachent à l'émigration européenne

Il sera établi, dans les villes de Strasbourg, Paris, le Havre, Forbach et Saint-Louis, et dans les lieux où le ministre de l’intérieur le jugera... Voir le descriptif
 
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Descriptif

Il sera établi, dans les villes de Strasbourg, Paris, le Havre, Forbach et Saint-Louis, et dans les lieux où le ministre de l’intérieur le jugera nécessaire, des commissaires spéciaux chargés, sous son autorité, de surveiller, dans l’intérêt de la police et des émigrants, les mouvements de l’émigration française et étrangère.

Ces commissaires et leurs délégués auront pour mission d’assurer l’exécution des mesures prescrites par les lois et par le présent règlement.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Fiche technique

Les différentes questions qui se rattachent à l'émigration européenne
Auteur :
Editeur (Livre) :
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782346048441
Support (Livre) : Livre numérique
Format Ebook : Multi-format