Les Établissements publics et la loi du 4 février 1901

REF : 9782346083435

On a souvent remarqué que, dans la formation des théories et des règles pratiques du droit administratif, la jurisprudence, principalement celle du... Voir le descriptif Voir le descriptif

Livre numérique

Prix Cultura
 
2,49 €

Livre numérique

Prix Cultura
 
2,49 €

Livre numérique

Descriptif

On a souvent remarqué que, dans la formation des théories et des règles pratiques du droit administratif, la jurisprudence, principalement celle du Conseil d’État, par ses avis et par ses arrêts et la doctrine constituée par les opinions des auteurs occupaient quelquefois une place plus considérable que la législation. Parmi les matières où l’on constate ce fait qui a été comparé à l’influence du préteur sur la formation du droit romain, il faut citer particulièrement la matière des établissements publics et des établissements d’utilité publique.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Fiche technique

Titre :

Les Établissements publics et la loi du 4 février 1901

Auteur :
Editeur (Livre) :
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782346083435
Support (Livre) : Livre numérique
Format Ebook : Multi-format

Descriptif

On a souvent remarqué que, dans la formation des théories et des règles pratiques du droit administratif, la jurisprudence, principalement celle du Conseil d’État, par ses avis et par ses arrêts et la doctrine constituée par les opinions des auteurs occupaient quelquefois une place plus considérable que la législation. Parmi les matières où l’on constate ce fait qui a été comparé à l’influence du préteur sur la formation du droit romain, il faut citer particulièrement la matière des établissements publics et des établissements d’utilité publique.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Voir plus

Fiche technique

Titre :

Les Établissements publics et la loi du 4 février 1901

Auteur :
Editeur (Livre) :
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782346083435
Support (Livre) : Livre numérique
Format Ebook : Multi-format
Voir plus
Les Établissements publics et la loi du 4 février 1901 Les Établissements publics et la loi du 4 février 1901 Voir les options d'achat