Fête des mères
 

REF : 9782346083435

Les Établissements publics et la loi du 4 février 1901

On a souvent remarqué que, dans la formation des théories et des règles pratiques du droit administratif, la jurisprudence, principalement celle du... Voir le descriptif
 
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Descriptif

On a souvent remarqué que, dans la formation des théories et des règles pratiques du droit administratif, la jurisprudence, principalement celle du Conseil d’État, par ses avis et par ses arrêts et la doctrine constituée par les opinions des auteurs occupaient quelquefois une place plus considérable que la législation. Parmi les matières où l’on constate ce fait qui a été comparé à l’influence du préteur sur la formation du droit romain, il faut citer particulièrement la matière des établissements publics et des établissements d’utilité publique.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Fiche technique

Les Établissements publics et la loi du 4 février 1901
Auteur :
Editeur (Livre) :
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782346083435
Support (Livre) : Livre numérique
Format Ebook : Multi-format