REF : 9782731410631

Les mécanismes correcteurs d'origine prétorienne

Le juge a pour obligation d'appliquer les règles de droit. Cependant, celles-ci sont générales et se révèlent, dans de rares hypothèses, inaptes à... Lire le descriptif

Expédié sous 15 jour(s)

Prix Cultura
 
35,00 €

Descriptif

Le juge a pour obligation d'appliquer les règles de droit. Cependant, celles-ci sont générales et se révèlent, dans de rares hypothèses, inaptes à résoudre le litige de manière satisfaisante car la solution à laquelle aboutirait leur application heurte les valeurs protégées par le système juridique. Lorsque les limites de l'application d'une règle deviennent récurrentes et nécessitent une réponse systématisée, un outil, lui permettant d'évincer la règle concernée du règlement du litige et de le régler par un autre moyen, est créé par le juge : un mécanisme correcteur d'origine prétorienne. Il s'agit d'un concept doctrinal, régulièrement utilisé par les auteurs pour désigner certains objets, tels que l'abus de droit, la fraude ou l'ordre public international, mais qui n'a jamais été défini. La construction de ce nouveau concept nécessite d'en proposer une définition, d'en déterminer le régime, d'en exposer le fondement et d'en imaginer l'avenir. Cette étude est l'occasion de porter un autre regard sur le système juridique. Le mécanisme correcteur d'origine prétorienne témoigne de l'importance du rôle du juge et de la place des valeurs au sein du droit.
Déplier tout

Fiche technique

Titre :

Les mécanismes correcteurs d'origine prétorienne

Auteur :
Auteur de Préface : Pascale Deumier
Editeur (Livre) :
Collection : LABORATOIRE DE DROIT PRIVÉ & DE SCI
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782731410631
ISBN : 978-2-7314-1063-1
Dimensions : 24.00x15.50x2.70
Poids (gr) : 840
Nombre de pages : 520
Déplier tout

REF : 9782731410631

Les mécanismes correcteurs d'origine prétorienne Les mécanismes correcteurs d'origine prétorienne Voir les options d'achat