REF : 9782379280283

Les patrimoines affectés

La théorie du patrimoine d’Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit... Lire le descriptif

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Descriptif

La théorie du patrimoine d’Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d’affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l’affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l’EIRL, mettent de plus en plus en lumière. Elles offrent l’occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu’à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo-saxons, québécois ou encore chinois.

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Fiche technique

Titre :

Les patrimoines affectés

Auteur :

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Editeur (Livre) :

""

Collection :

"Actes de colloques de l’IFR"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782379280283"

Support (Livre) : Livre numérique
Format Ebook : Multi-format
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REF : 9782379280283

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