REF : 9782275006581

Les présomptions en droit administratif

Dans les années 1950, la Doctrine de droit public s'intéresse au rôle que les présomptions pourraient jouer en droit administratif. C'est l'époque de... Lire le descriptif

Expédié sous 6 jour(s)

Prix Cultura
 
27,85 €

Descriptif

Dans les années 1950, la Doctrine de droit public s'intéresse au rôle que les présomptions pourraient jouer en droit administratif. C'est l'époque de la dénonciation de la "crise du droit administratif", dont la préface de Waline au Jurisclasseur administratif est sans doute le manifeste. Il s'agit d'ailleurs essentiellement du rôle que les procédés juridiques joueraient, ou devraient jouer, dans "l'élaboration du droit administratif". Le rôle des présomptions dans la preuve des faits, matière plus austère, retient moins l'attention. Cette attitude de la Doctrine est une nouveauté. La Doctrine classique ne s'intéressait pas aux présomptions. En effet, celles-ci sont originaires de l'Ancien Droit et l'on sait les critiques sévères, et même parfois violentes, des philosophes du XVIIIIe siècle contre l'utilisation de ces procédés dans la preuve des faits. Quant aux travaux du doyen Gény, au début de ce siècle, sur le rôle des présomptions non seulement dans la preuve des faits mais aussi dans "l'élaboration du droit", ils étaient perçus comme inadaptés au droit administratif. Celui-ci, issu de la Révolution, est un droit moderne, il ne saurait faire place à des archaïsmes. C'est peut-être dans ces fondements, ou partis pris, idéologiques, qu'il faut chercher la raison de l'âpreté que revêtent parfois les discussions relatives aux présomptions. Le juriste se situe sur un plan différent, empreint de sérénité, celui de la science. Les études de la Doctrine de droit publie sur les présomptions, dans les années 1950, invitent à reprendre les recherches sur les présomptions, mais cette fois en partant du droit administratif positif, ce qui est une nouveauté, une première. Mais avant d'entamer de telles recherches, il faut apporter une réponse à un problème qui n'est pas encore résolu : celui de la définition des présomptions. Vient ensuite l'examen des études doctrinales relatives aux présomptions, les présomptions de faute retenant particulièrement l'attention. Enfin, la science ou les sciences juridiques ont pour objet trois grands ordres de problèmes : les problèmes de connaissance du droit positif, les problèmes de casuistique (ou dogmatique) juridique, les problèmes de législation. En dernier lieu, sera donc déterminé le rôle que les procédés logiques appelés présomptions jouent, ou tiennent, en droit administratif dans la solution de ces trois grands ordres de problèmes.
Déplier tout

Fiche technique

Titre :

Les présomptions en droit administratif

Auteur :

""

Auteur de Préface :

"Jean-Louis de Corail"

Editeur (Livre) :

""

Collection :

"BIBLIOTHÈQUE DE DROIT PUBLIC"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782275006581"

Dimensions : 24.00x15.50x1.30
Poids (gr) : 310
Nombre de pages : 140
Déplier tout

REF : 9782275006581

Les présomptions en droit administratif Les présomptions en droit administratif Voir les options d'achat