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REF : 9782343120799

Les principes généraux dans la jurisprudence de l'organe de règlement des différends de l'OMC

Représentant la justice marchande, le Système de règlement des différends de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est censé rendre une meilleure... Voir le descriptif
 
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Descriptif

Représentant la justice marchande, le Système de règlement des différends de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est censé rendre une meilleure justice. Bien qu'il ne constitue pas une véritable juridiction, il chemine sur les traces du juge international dans la détermination et la régulation du sens du droit de l'OMC. Considérés comme étant une source extérieure au droit de cette organisation, les principes généraux devraient en constituer des instruments de moralisation et de développement. Ils devraient apporter les remèdes aux maux du Système de règlement des différends et du Système commercial multilatéral. Cependant, la méthode par laquelle l'Organe de règlement des différends appréhende lesdits principes mérite une attention particulière. Si l'ouverture à certains principes généraux est maximale, elle devient toutefois mesurée à l'égard d'autres. Parce qu'ils ne heurtent pas les exigences spécifiques du droit de l'OMC, des principes généraux sont accueillis dans leur habillage d'origine. D'autres principes ne peuvent, néanmoins, émigrer au droit de cette organisation qu'une fois modulés pour s'adapter à un monde économique foisonné et enchevêtré. Ils ne sont reçus qu'à partir de l'angle de la libéralisation des échanges dont la libre circulation constitue un principe matriciel. Aux particularismes du droit de l'OMC, s'ajoute le facteur temps qui ne peut pas être ignoré dans l'enracinement de principes généraux dans la conscience juridique des membres de l'OMC. Toutefois, vingt et un ans de fonctionnement pour un organe de règlement des différends qui s'efforce à adopter le comportement du juge international est une période courte pour pouvoir évaluer sa contribution en matière des principes généraux et de juger s'il a pu accomplir l'essentiel des objectifs qu'il s'est fixés.

Fiche technique

Les principes généraux dans la jurisprudence de l'organe de règlement des différends de l'OMC
Auteur :
Auteur de Préface : Slim Laghmani
Editeur (Livre) :
Collection : LE DROIT AUJOURD'HUI
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782343120799
ISBN : 978-2-343-12079-9
Dimensions : 24.00x15.50x2.60
Poids (gr) : 570
Nombre de pages : 362