REF : 9782275001944

Les recours administratifs en droit public français - Contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnel

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Descriptif

La croissance du contentieux administratif risque à terme de faire perdre toute valeur à la justice administrative. Elle impose dès lors de réfléchir à la mise en oeuvre d'autres modes de règlement des litiges administratifs afin non de supplanter mais de suppléer l'intervention du juge. Au premier rang des modes non juridictionnels de traitement des conflits se trouvent les recours gracieux et hiérarchique ; recours adressés à l'administration elle-même qui, bien que de grande notoriété, remplissent mal la fonction de prévention du contentieux que leur assignent traditionnellement la jurisprudence et la doctrine de droit administratif. Il était tentant de voir là la conséquence logique d'une procédure qui, appel aux pouvoirs de l'administration, alors juge et partie, paraît à bien des égards archaïque et frappée d'obsolescence ; et de conclure alors au caractère inéluctable des dysfonctionnements qui accablent la pratique actuelle des recours préalables. Une fois achevée, la thèse choisit pourtant de défendre le parti inverse : celui de la dynamisation nécessaire de la technique du recours administratif préalable facultatif. Arrivé à son terme, ce travail est en effet animé par l'idée que l'échec actuel de ces recours tient davantage à la manière dont ils sont appréhendés en droit français qu'à leur nature même. La distinction des fonctions contentieuse et juridictionnelle, largement ignorée tant en doctrine que par la jurisprudence, consistant à voir dans les recours administratifs des réclamations contentieuses de nature non juridictionnelle conduit en effet : d'une part à repenser la conception française des recours administratifs, traditionnellement envisagés, même lorsqu'un texte leur reconnaît un caractère pré juridictionnel, comme de simples procédés d'autocontrôle de l'administration ; et d'autre part - en conséquence - à proposer l'institution d'un recours administratif formel de droit commun obligeant l'administration à statuer désormais de manière effective sur les réclamations des particuliers.
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Fiche technique

Titre :

Les recours administratifs en droit public français - Contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnel

Auteur :

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Auteur de Préface :

"Bernard Pacteau"

Editeur (Livre) :

""

Collection :

"BIBLIOTHÈQUE DE DROIT PUBLIC"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782275001944"

Dimensions : 24.00x16.00x2.30
Poids (gr) : 690
Nombre de pages : 494
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REF : 9782275001944

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