REF : 9782110745286

LES RELATIONS DE VOISINAGE. Edition 1998

Une branche du cerisier de notre voisin surplombe notre jardin. Pouvons-nous cueillir les fruits qu'elle porte ? Le Maire de ma commune est-il compétent... Lire le descriptif

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Descriptif

Une branche du cerisier de notre voisin surplombe notre jardin. Pouvons-nous cueillir les fruits qu'elle porte ? Le Maire de ma commune est-il compétent pour régler les problèmes de bruit de voisinage ? Mon terrain n'a pas d'ouverture sur la rue. Puis-je demander un droit de passage à mon voisin ? Est-il possible de construire un barbecue contre un mur mitoyen ? Les racines des arbres voisins empiètent sur votre terrain. Pouvez-vous les couper ? Cet ouvrage répondra aux principales questions que vous vous posez sur les relations de voisinage en faisant référence aux textes de loi en vigueur. C'est un outil pratique et d'accès facile parce qu'il est muni d'un index composé de mots usuels.
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Fiche technique

Titre :

LES RELATIONS DE VOISINAGE. Edition 1998

Auteur :

""

Editeur (Livre) :

""

Collection :

"LA LOI AU QUOTIDIEN"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782110745286"

Dimensions : 20.90x14.50x0.50
Poids (gr) : 100
Nombre de pages : 91
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