REF : 9782110749604

Les relations de voisinage. Edition août 2000

Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection " la loi au quotidien " reprend... Lire le descriptif

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Descriptif

Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection " la loi au quotidien " reprend les principaux textes qui régissent les relations de voisinage : * mitoyenneté, distance entre les constructions, droit de passage ; * bruits de voisinage, des aérodromes, des véhicules..., isolation acoustique ; * installations dangereuses ou inconvenantes pour le voisinage. Un index composé de mots courants permet de retrouver simplement les textes de loi.
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Fiche technique

Titre :

Les relations de voisinage. Edition août 2000

Auteur :

""

Editeur (Livre) :

""

Collection :

"LA LOI AU QUOTIDIEN"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782110749604"

Dimensions : 21.00x14.60x0.50
Poids (gr) : 95
Nombre de pages : 76
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