REF : 9782821853225

Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur

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Descriptif

Le principe du pollueur-payeur est souvent invoqué, mais il est rarement étudié. Quand il a été étudié par les juristes, ils ont eu tendance à lui reconnaître une portée et une potentialité qui ne sont pas, selon Elzéar de Sabran-Pontevès, la portée et la potentialité qui lui sont reconnues par le droit positif. Le principe pollueur-payeur ne peut en aucun cas être présenté comme un principe qui aurait pour signification que « le polleur doit payer ». La démonstration de l’auteur est convaincante. Il sera utile à ceux qui voudront penser et écrire sur le sujet d’avoir pris connaissance de cet ouvrage. Elzéar de Sabran-Pontevès livre sur le sujet une étude de grande ampleur qui restitue au principe sa signification modeste, et les bases de la politique de l’environnement.

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Fiche technique

Titre :

Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur

Auteur :

""

Editeur (Livre) :

""

Collection :

"Théorie du droit"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782821853225"

Support (Livre) : Livre numérique
Format Ebook : Multi-format
Type de protection : None
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REF : 9782821853225

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