REF : 9782247189991

Loi Elan/Droit de l'urbanisme

Le droit de l'urbanisme consolidé Lire le descriptif

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Descriptif

Cet ouvrage de la nouvelle collection "Les textes / Dalloz" vous propose une mise en perspective des dispositions de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) intéressant le droit de l'urbanisme et de l'aménagement au regard de commentaires issus des travaux parlementaires. Afin de faciliter la lecture des dispositions de la loi impactant directement certains codes dont celui de l'urbanisme, la rédaction des Editions Dalloz a procédé à la consolidation des articles concernés sous chaque disposition législative pertinente.
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Critique

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Fiche technique

Titre :

Loi Elan/Droit de l'urbanisme

Auteur :

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Editeur (Livre) :

Collection :

LES TEXTES / DALLOZ

Date sortie / parution :
EAN commerce :

9782247189991

ISBN : 978-2-247-18999-1
Dimensions : 21.00x14.50x0.80
Poids (gr) : 200
Flags importés : Nouveautés
Nombre de pages : 128
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