REF : 9789287185846

Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

  • Epub
Retards dans l'exécution des arrêts de la Cour, absence de volonté politique dans certains États parties, tentatives de discréditer la Cour... En... Voir le descriptif
 
7,49 €

Livre numérique

   
Offrir un livre numérique

Offrez
un livre numérique

Vous souhaitez partager votre passion pour la lecture et faire découvrir la lecture numérique par la même occasion ?
Pour cela rien de plus simple !

Cliquez sur « Télécharger » depuis la page de l’ebook de votre choix.
Cochez la case « Offrir ce produit » lors de la validation de votre panier.
Saisissez l’adresse email de la personne à qui vous souhaitez faire ce cadeau. Validez la commande.

Votre proche recevra par email un lien lui permettant de télécharger son/ses ebook(s) et vous recevrez un email de confirmation de votre commande.

Descriptif

Retards dans l'exécution des arrêts de la Cour, absence de volonté politique dans certains États parties, tentatives de discréditer la Cour... En ratifiant la Convention européenne des droits de l’homme, les États signataires en acceptent la compétence et l’autorité, et « s’engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels [ils] sont parties » (article 46 de la Convention). Si certains États membres ont réalisé de réels progrès dans la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, d’autres font face à de graves problèmes structurels et politiques, véritables « poches de résistance », retardant ou empêchant l’exécution des arrêts. Le Comité des Ministres surveille toujours l’exécution d’environ 10 000 arrêts, même si tous ces arrêts ne se trouvent pas au même stade d’exécution. Cette publication met en évidence les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de certains arrêts par les 10 pays comptant le plus grand nombre d’arrêts non exécutés : Italie, Fédération de Russie, Turquie, Ukraine, Roumanie, Hongrie, Grèce, Bulgarie, République de Moldova et Pologne. Elle analyse également les arrêts soulevant des questions politiques complexes quant à leur exécution.

Fiche technique

Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Editeur (Livre) :
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9789287185846
Support (Livre) : Ebook Epub
Format Ebook : Epub
Type de protection : Digital watermarking