REF : 9782701318349

Les pouvoirs du maire

Le maire, à la fois représentant de l'Etat dans la commune et chef de l'administration communale, possède à ce titre des compétences diverses, qui... Lire le descriptif

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Descriptif

Le maire, à la fois représentant de l'Etat dans la commune et chef de l'administration communale, possède à ce titre des compétences diverses, qui concernent des domaines extrêmement différents : état civil, élections, finances locales, police judiciaire et administrative, urbanisme... Pour permettre à chaque maire d'exercer pleinement et efficacement l'ensemble de ses fonctions, cet ouvrage décrit précisément l'ensemble des pouvoirs qui lui sont confiés, ainsi que les moyens d'action mis à sa disposition et l'étendue des responsabilités qui lui incombent. Entièrement actualisée, cette sixième édition prend en compte les textes les plus récents, et notamment : la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ; la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune ; la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ; le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ; le décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale. Riche de l'abondante jurisprudence liée à cette matière, ce guide, véritable outil de travail au quotidien, apporte des réponses précises à toutes les questions auxquelles peuvent se trouver confrontés un maire et ses proches collaborateurs lors de l'exercice de leurs fonctions.
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Fiche technique

Titre :

Les pouvoirs du maire

Auteur :

""

Editeur (Livre) :

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Collection :

"LES INDISPENSABLES"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782701318349"

ISBN : 978-2-7013-1834-9
Dimensions : 24.00x16.00x2.50
Poids (gr) : 775
Nombre de pages : 490
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REF : 9782701318349