REF : 9782807907676

Principes de droit administratif Tome 1 - L'action publique

L'administration est décrite dans ses spécificités du point de vue des actes juridiques qu'elle peut accomplir (actes unilatéraux et contrats), des... Lire le descriptif

Expédié sous 6 jour(s)

Prix Cultura
 
125,00 €

Descriptif

L'administration est décrite dans ses spécificités du point de vue des actes juridiques qu'elle peut accomplir (actes unilatéraux et contrats), des fonctions qu'elle est censée remplir (police administrative et service public), des moyens dont elle dispose (fonction publique et biens). L'exercice des pouvoirs et prérogatives de l'administration trouve ses limites dans un principe de responsabilité extracontractuelle affirmé dès le 19e siècle par la Cour de cassation, renforcé depuis par de nombreuses réformes législatives, ainsi que par le contrôle juridictionnel exercé par les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire et les juridictions administratives. La seconde édition de cet ouvrage est enrichie d'un nouveau titre (Principes de droit administratif) et d'une nouvelle structure simplifiée puisque la matière est désormais abordée en 10 chapitres. Le droit administratif belge influencé par le droit de l'Union européenne et le processus de transformation de l'Etat est exposé dans cet ouvrage de manière didactique et accessible, afin de faciliter son apprentissage par les étudiants et praticiens.
Déplier tout

Fiche technique

Titre :

Principes de droit administratif Tome 1 - L'action publique

Auteur :

""

Editeur (Livre) :

""

Collection :

"COLLECTION DE LA FACULTÉ DE DROIT D"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782807907676"

ISBN : 978-2-8079-0767-6
Série (Livre) :

"Principes de droit administratif"

N° dans la série : Tome 1
Dimensions : 24.00x16.00x3.80
Poids (gr) : 1060
Flags importés : Nouveautés
Nombre de pages : 671
Déplier tout

REF : 9782807907676

Principes de droit administratif Tome 1 - L'action publique Principes de droit administratif Tome 1 - L'action publique Voir les options d'achat